Open data, crowdsourcing et démocratie – Une étude de cas

Le 24 juillet 2014, la démocratie française, pays proche à plusieurs égards de la Tunisie, a avancé à grands pas, à la fois dans le sens d’une plus grande transparence des institutions élues et d’une plus grande participation des citoyens. En effet, l’association française Regards citoyens vient de lancer une remarquable opération de crowdsourcing visant à numériser correctement les déclarations d’intérêts des parlementaires.

Cette démarche est l’aboutissement de plusieurs étapes retracées dans la présente note. Elle donne l’exemple à suivre en matière d’Open data et de démocratie participative.

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Quelques réflexions sur la loi « Production électrique de sources renouvelables ».

Mythes et réalités

Cette loi libéralise la production électrique 

FAUX !

Contrairement à ce qui a pu être dit, notamment en marge de la grève du 15 juillet dernier, la loi ne vise pas la privatisation de la production électrique car… elle est déjà privatisée depuis un peu de moins de 20 ans.

L’abolition du monopole de la STEG sur la production d’électricité s’est en effet faite par le  décret n° 96-1125 du 20 juin 1996, fixant « les conditions et les modalités d’octroi de la  concession de production d’électricité à des personnes privées, appelées productions  indépendantes d’électricité. »

Cette loi couvre essentiellement la production solaire et éolienne

ENCORE FAUX !

Crédits photo : lexpress.fr

Crédits photo : lexpress.fr

La production hydraulique entre également dans le champ d’application de la loi.

Le potentiel hydraulique en Tunisie est réputé saturé (moins de 1% du mix énergétique actuel). Le monde de l’énergie connaît néanmoins le développement des Stations de Transfert d’Energies par Pompage Marines. Aucune étude sérieuse ne quantifie le potentiel de cette technologie en Tunisie à notre connaissance.

La loi s’inscrit dans une volonté nationale de réduire les émissions de CO2

OUI ET NON.

Oui sur le principe, le texte le rappelle.

Non en pratique, car peu d’éléments concrets sont donnés dans ce sens. Cette question ne peut par ailleurs pas être étudiée uniquement dans le cadre des productions renouvelables (cf. notre article sur le sujet).

Que vise la loi alors ?

La loi vise essentiellement deux aspects : l’autoconsommation et l’export de l’électricité de source renouvelable.

Tout d’abord, l’autoconsommation. Elle concerne l’électricité autoproduite et consommée à l’échelle d’un habitat individuel, d’un quartier ou d’un îlot urbain. L’autoconsommation peut être utile dans le cas d’un programme de développement d’énergies renouvelables car elle permettrait de réduire les besoins du développement du réseau de transports et de distribution en utilisant localement l’électricité produite.

L’efficacité de ce procédé reste néanmoins à prouver. Certaines études montrent que le foisonnement espéré était limité. Par exemple, un quartier qui connaît un départ massif de ces habitants pour les vacances d’été au mois d’août, injectera une énergie importante (production photovoltaïque forte contre une consommation individuelle faible). Injection qui nécessite un développement fort des capacités de transport.

Ensuite et surtout, la loi vise à ouvrir la possibilité aux investisseurs privés d’exporter la production électrique de source renouvelable. L’export ayant été jusque là monopole de la STEG.

Sur cet aspect, si le texte pose quelques bases saines (une part de l’énergie produite peut être utilisée pour des besoins nationaux, le réseau de transport développé par l’investisseur privé revient à la STEG, modalités de contrôle), il ouvre quand même la possibilité d’utiliser le réseau national selon des modalités à déterminer.

La loi se veut aussi « simplificatrice » des démarches.

A priori, c’est raté.

On peut se poser la question de l’articulation des rôles entre l’Agence Nationale de la Maîtrise de l’Energie (ANME), dont une des missions est de « mettre en œuvre les projets et les projets et les programmes dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables » et la proposition formulée et retenue par l’assemblée sur la création d’une instance de régulation chargée du secteur des énergies renouvelables (article 32 bis).

D’autres acteurs entrent également en jeu : en particulier le ministre chargé de l’énergie récupère une grande partie des prérogatives sur ce sujet (article 3, article 12, article 14, article 17, article 18, article 27, article 28, etc.). Au point où il devient  légitime de se demander si la simplification visée n’est pas celle de donner toutes les marges de manœuvre au ministère chargé de l’énergie.

Ce qu’on peut dire a minima, c’est que la multiplicité des acteurs nous pousse à avoir un a priori négatif sur une simplification globale des processus.

Une méthode nouvelle

Ce texte a été précédé par de nombreuses discussions avec divers acteurs du monde de l’énergie. Cette démarche est louable.

De même, débattre de ce texte devant l’assemblée nationale est un point nouveau et positif qu’il convient de souligner en espérant que la méthode soit généralisée à l’ensemble des dossiers en lien avec le secteur de l’énergie (cf. notre dossier sur le gaz de schiste).

Et maintenant ?

Pas mal d’éléments restent à déterminer (coût de rachat de l’électricité, coût d’utilisation du réseau, la part de la production utilisée pour la consommation nationale, etc.). La pertinence de la loi peut varier en fonction de ces paramètres.

On peut néanmoins déjà regretter que cette loi ne fasse pas partie d’une réflexion stratégique plus globale (indépendance énergétique, maîtrise de la consommation, précarité énergétique, etc.). Prenons deux exemples très concrets.

Le signal tarifaire est une incitation forte à la rationalisation de la consommation électrique. Or, la fraude au niveau des compteurs est aujourd’hui massive. L’exemple de l’Italie est à ce titre instructif. L’Italie a en effet réussi à réduire la portée de la fraude en passant à des compteurs communiquant (smart grids).

Ensuite, un programme ambitieux autour des énergies renouvelables est difficilement concevable sans moyens de stockage. Ces énergies sont en effet imprévisibles et très variables. Le stockage permet de mieux les gérer dans un mix énergétique global. Le texte ne mentionne pas cet aspect. Ni d’ailleurs l’accompagnement en termes de formation et de recherche.

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Commission d’enquête sur le 9 avril

Crédits photo : Leaders

Dans ce contexte particulier, il nous a semblé important de rappeler que la réforme de l’appareil sécuritaire était un des enjeux majeurs de cette phase. Nous republions donc notre dossier sur la réforme de la police, dossier publié dans le 5ème numéro de notre journal, en janvier 2013. 

Créée quelques semaines après les violences constatées lors d’une manifestation au centre ville de Tunis le 9 avril 2012, cette commission d’enquête a été au centre de nombreuses tensions au sein de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) comme au dehors, et est même accusée d’enterrer l’enquête. CDLL a interviewé 3 de ses membres pour en savoir plus : son président, Zied Laadhari (Ennahdha), son vice-président Noomen Fehri (Bloc Démocratique) et son vice- rapporteur, Selim Ben Abdessalem ( ex-Ettakattol, Bloc Démocratique).

Pourquoi une commission d’enquête sur les évènements du 9 avril ?

Avant même la création de cette commission, suite à plusieurs évènements ayant trait à la sécurité certains élus ont demandé une commission d’enquête permanente. Selim Ben Abdessalem explique à ce propos que le but était « d’enquêter sur le fonctionnement du dispositif sécuritaire de manière globale. Cette proposition a été rejetée en commission du Règlement Intérieur (RI) par le groupe Ennahdha et quelques autres députés sous prétexte qu’il fallait changer le RI, que cette commission était trop difficile à mettre en place. » Suite au 9 avril 2012, la proposition d’une commission d’enquête spéciale a vu le jour. « Moi je l’interprète comme une façon de couper l’herbe sous le pied d’une commission d’enquête sur le dispositif sécuritaire » insiste Monsieur Ben Abdessalem.

Concernant les objectifs de cette commission, son président Zied Laadhari rappelle que « l’ANC s’est contentée de termes très lacunaires. Il appartenait donc à la commission de déterminer ses propres objectifs. Après quelques séances préparatoires, 3 objectifs ont été définis : Comprendre ce qui s’est passé le 9 avril en confrontant les différentes versions, définir les responsabilités de tous les intervenants, puis faire des recommandations à l’attention du gouvernement et de l’ANC pour que cela ne se reproduise plus, que la gestion par les forces de l’ordre de manifestations et rassemblements soit conforme à un équilibre entre les droits des citoyens, les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales d’une part, et les exigences du respect de l’ordre public et de l’autorité de l’Etat d’autre part». En ce qui concerne l’enquête en elle-même, il s’agissait pour Selim Ben Abdessalem de «  savoir quelles sont les instructions données aux policiers, quel a été leur comportement réel et quel a été le rôle de certains civils qu’on a vu s’en prendre à d’autres civils. Qui sont ces gens là ? Est-ce qu’ils ont agi de leur propre chef ou est-ce qu’ils ont agi de manière coordonnée avec les policiers ? Parce que là dessus, les versions divergent. »

 Une commission à la composition très critiquée

La composition de cette commission a été remise en question d’une part pour la forte présence du parti au pouvoir et l’attribution de la présidence à Ennahdha, mais également pour la présence de membres eux-mêmes témoins des évènements. A cet égard, Zied Laadhari rappelle que la composition de cette commission obéit strictement aux dispositions du RI de l’ANC. D’autre part, une impartialité factuelle serait selon lui impossible à atteindre puisque « de la même façon qu’on penserait que le président défendrait les thèses de la majorité, on pourrait répliquer de manière réciproque que les membres de l’opposition seraient enclins à accabler le gouvernement ». Ayant tous leur appartenance partisane, il fallait selon lui « accorder le bénéfice de bonne foi à tous les membres et faire prévaloir le sens des responsabilités de chacun pour que le travail soit fait de manière objective, en préservant l’intérêt supérieur de la nation et l’Etat de droit, sans parti pris. »

De son côté, Noomen Fehri précise cependant que l’attribution de la présidence posait problème. Selon lui, deux autres commissions spéciales ont vu leurs présidences attribuées respectivement au bloc Ennahdha et au Bloc Démocratique, et celle-ci, la troisième donc, devait normalement avoir un président du bloc Ettakattol. Des discussions entre le président de l’ANC et les présidents de groupes ont abouti à attribuer la présidence à Ennahdha, chose qui pour lui ne donnait pas un signe positif. En ce qui concerne les membres de la commission témoins des évènements (il s’agit en l’occurrence de Nadia Chaabane et de Khemaies Ksila), Noomen Fehri considère que si cela pouvait prêter à critique, ces membres, de par leurs fonctions, ont obligation de dire la vérité et peuvent même permettre d’accélérer les travaux. « Pour ma part je n’ai jamais constaté un manque de neutralité de leur part. Au contraire, j’ai plutôt constaté, au tout début, la non neutralité d’une partie des membres d’Ennahdha, mais PAS du président » insiste-t-il. « Il faut être clair là dessus, le président avait des pressions énormes de son groupe parlementaire, surtout concernant le timing et la méthodologie, mais pendant les séances, il était très neutre. ». De même Selim Ben Abdessalem précise que « sans remettre en question la personnalité ou l’intégrité de Monsieur Zied laadhari, qui n’est pas en cause, le fait est que la présidence a été attribuée au groupe majoritaire du même parti que le Ministre de l’Intérieur. Qu’on le veuille ou non cela jette un doute sur le travail de cette commission. »

 Un travail qui tarde à aboutir

Commencé en juin 2012, le travail commission s’est heurtée à plusieurs difficultés. Selon Zied Laadhari, le premier obstacle était l’absence d’outils juridiques permettant à une commission parlementaire de faire un travail d’investigation pour une autorité publique, notamment « pour convoquer des personnes et pouvoir demander à des institutions ou organismes publiques de transmettre des informations sans que le secret professionnel ne soit opposé et de pouvoir engager des poursuites judiciaires contre ceux qui pourraient faire des déclarations mensongères. Nous avons consacré beaucoup de réunions pour préparer un projet de loi sur ces prérogatives et nous sommes aujourd’hui en train d’attendre que ce projet de loi soit discuté au sein de l’Assemblée. ». De son côté, Noomen Fehri a mis en évidence des difficultés d’ordre méthodologique et un manque de compétence : « J’avais proposé de faire appel à un juge d’instruction sur qui il y avait consensus, qui devait travailler pour nous. Cette proposition n’a pas été acceptée, peut être par peur que cela échappe au contrôle d’un groupe parlementaire, ou juste par manque d’imagination et souci de conformisme, mais c’est peut être un peu des deux. »

Le deuxième obstacle constaté est un problème de temps. Ses membres pris par leurs divers engagements au sein de l’ANC, il en découle des lenteurs dans le travail de la commission du 9 avril qui ne dispose pas de créneaux horaires suffisants. A ce propos, Noomen Fehri ajoute : « On a essayé de travailler autant que possible avec les pressions de ralentissements de certains groupes parlementaires jusqu’au 14 septembre (date de l’attaque de l’ambassade américaine, ndlr). Suite à cela, c’est devenu moins prioritaire. »

Par ailleurs, Selim Ben Abdessalem souligne une volonté de blocage par le parti Ennahdha, et surtout par Ali Laarayedh, le Ministre de l’Intérieur: « Il s’est avéré être quelqu’un d’absolument non coopératif notamment après l’audition que nous avons eue quand nous l’avons invité dans cette commission. Il avait fait preuve d’un mépris sans nom en disant aux députés ‘’qui êtes-vous pour m’inviter comme devant un tribunal ? ‘’ Et il a clairement dit ‘’je m’opposerais au témoignage de tout policier ou de tout fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur que vous inviteriez à venir témoigner ‘’. Et lui ne nous a absolument rien appris ce jour là. Il en est même arrivé à dire qu’il n’y avait pas eu de victimes du 9 avril parce que personne n’était venu se plaindre au Ministère de l’Intérieur. » Par ailleurs, Noomen Fehri et Selim Ben Abdessalem s’accordent pour dire qu’il y a un manque de coopération du Président de l’Assemblée, Mustapha Ben Jaafer. Monsieur Ben Abdessalem explique à ce propos : « Malgré tous les appels de la commission et de son président Zied Laadhari, il n’y a pas donné suite alors qu’il aurait été de son rôle de défendre l’Assemblée et de lui redonner sa place face au gouvernement. »

Jusque là, seuls le Ministre de l’Intérieur, le président de la LTDH et un témoin semblent avoir été interrogés. De l’avis de tous, le texte élaboré par la commission et qui sera soumis à l’Assemblée est capital. « Dans l’état actuel des choses cette commission n’a pas les moyens et n’a pas assez d’éléments pour faire un rapport éclairé et complet » explique Selim Ben Abdessalem.

 Crise au sein de la commission du 9 avril

Récemment, certains membres de cette commission ont fait part de leur intention d’en démissionner. Noomen Fehri fait parti de ce groupe, constatant qu’il n’était pas efficace au sein de cette commission, mais « le président de la commission a été très coopératif et a demandé à tous de rester encore au moins jusqu’au passage de la loi pour mettre en place les règles de travail pour les successeurs. »  Selim Ben Abdessalem a également fait part d’une possible démission « à condition que nous ayons les moyens, dès le mois de janvier, de poursuivre le travail dans de bonnes conditions. Il serait ridicule que cette commission ne rende pas son rapport complet le 9 avril prochain.» Par ailleurs, de nombreuses victimes auraient tenté de dissuadé les membres de démissionner, considérant que cet acte signerait une défaite. Pour Noomen Fehri « tant que le Président ne comprend pas que pour gérer une entreprise de cette envergure il faut une planification, cela risque de durer longtemps. »

 Une commission d’enquête, est-ce une solution adéquate ?

La quasi-absence de résultats de la commission du 9 avril semble prouver aux yeux de beaucoup de citoyens qu’il s’agit là d’une réponse inadéquate à ce type de problèmes. Pour Selim Ben Abdessalem, « Toutes les commissions évoquées jusque là sont à caractère sécuritaire, ce qui confirme le besoin évoqué au départ d’avoir une commission permanente d’enquête et de suivi sur le dispositif sécuritaire en général pour pouvoir le réformer. Ces commissions fonctionnent ailleurs, alors pourquoi pas en Tunisie ? »

Fausse bonne idée ou réelle tentative de faire avancer les choses, cette commission semble cristalliser des batailles inhérentes au fonctionnement de l’Assemblée Constituante et à son rapport avec le gouvernement. Entre la bonne volonté de nombreux de ses membres, les obstacles et une volonté apparente d’enliser ses travaux par certaines parties, la commission d’enquête sur le 9 avril est une illustration parfaite des difficultés de la transition, avec pour objectif, à terme, de participer à une réforme fondamentale et difficile.

Par Nadia Ayadi.

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اميل كازال و نشأة البوليس الجمهوري بفرنسا

Crédits photo : Le Point

 اليوم: 30 جوان 1880، المُرسِل: اميل كازال، مدير الأمن العام الفرنسي، المُرسل اليه: وزير الشؤون الداخلية والدينية الفرنسي، الموضوع:  تقرير حول مهام وممارسات وتنظيم الشرطة الجمهورية.

بهذا التقرير، وضع الفيلسوف و السياسي اميل كازال اولى الآليات التي أدت إلى  نشأة وتطوير إدارة الشرطة الجمهورية بفرنسا.

عن دور البوليس السياسي في ظل نظام الديمقراطي:

بعد الإمبراطورية الفرنسية الثانية ( إمبراطورية قامت من عام 1852 إلى عام 1870 بين الجمهورية الثانية والجمهورية الثالثة تحت حكم نظام نابليون الثالث)، طُرِحت مسألة الحفاظ على اجهزة الاستخبارات السياسية من عدمها. اي دور لبوليس سياسي في كنف حكم يستمد شرعيته من الشعب؟  هل لهذا البوليس الحق في جمع معلومات عن التوجهات و الاراء السياسية للمواطنين في ظل نظام حكم يكرس الحرية و العدالة ؟

كل هاته الاسئلة و غيرها طُرِحت في سبتمبر 1870 على البرلمان الفرنسي في اطار دراسة قانون المالية الذي تظمن آنذاك فصلا حول المصاريف السرية للامن العام. و على الرغم من المعارضة الشديدة فإن القرار أُتُخِذ للابقاء على البوليس السياسي وذلك لسببين اثنين. اولهما الواقعية السياسية او « الريالبوليتيك » التي دفعت بالحكومة بعدم الاستغناء عن وسائل عمل من سبقها في الحُكم. ثاني الاسباب امني بالاساس، و ان كان واهيا. فقد استعمل اميل دومارسار، وزير الداخلية آنذاك حجة امن الدولة و مجابهة اعداء الوطن مصرحا انه على الرغم من ضعف هؤلاء الاعداء، فإنه « من المفيد جدا أن تُراقب هاته الاطراف ونعرف ماذا يفعلون ».

دور الادارة في ظل التقلبات السياسية

عرفت هاته الفترة من التاريخ الفرنسي تقلبات عديدة و شهدت تلاحق الحكومات. و إن صعُب تقييم دور كبار المسؤولين في الادراة الفرنيسة آنذاك، فإن تقرير اميل كازال يقدم لمحة مهمة عن دور الادراة في هذا السياق. اميل كازال قدم تقييم مدقق عن التنظيم الداخلي للبوليس السياسي ثم طور مفهوم هذا الجهاز ليجعل منه جهازا في خدمة السياسة الداخلية للحكومة بدلا من تنظيم يضيق الخناق على المواطنين.

المصادر :

Aux origines de la police politique républicaine Jean-Marc Berlière et Marie Vogel

Emile Cazelles, par l’encyclopédie cosmovisions

عن علاء بن عباس

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قوات الشرطة الروسية في ما بعد الشيوعية

Crédits photos : site de presse russe Rian

 واجهت قوات الشرطة الروسية في فترة « البيريسترويكا » (*) تحديين اثنين. اولهما وجوب القطع مع قمع الاتحاد السوفياتي اللتي لعبت فيه الشرطة دورا اساسيا و ثانيهما حتمية اعتماد المعايير الدولية لوضع معايير عملها. هاته الازدواجية ادت الى منظومة مختلطة بين قوات امن عام وشركات امنية خاصة.

و ان عرفت هاته الفترة تراجعا مهما للقوى العاملة في قطاع الامن العمومي، فانها في المقابل شهدت ارتفاعا هاما لعدد شركات الامن الخاصة. و قد ادت هاته الوضعية الى زيادة كل من الشعور بانعدام الأمن بين السكان، وعدد تدخلات الشرطة.

التحديات التي واجهتها روسيا في اعادة تنظيم قوات الامن واجهتها ايضا بلدان عدة مثل بلغاريا و المجر و كوسوفو و غيرها في ما يعرف في « ما بعد الشيوعية ».

البيريسترويكا (بالروسية: перестройка) ، وتعني «إعادة البناء»  برنامج للإصلاحات الاقتصادية أطلقه رئيس الاتحاد السوفييتى، ميخائيل غورباتشوف وتشير إلى إعادة بناء اقتصاد الاتحاد السوفيتى. صاحبت البيريسترويكا سياسة غلاسنوست والتي تعني الشفافية. أدت السياستان معًا إلي انهيار الاتحاد السوفييتي وتفككه سنة 1991.

Source :

Criminalité, police et gouvernement : trajectoires post-communistes, Sous la direction de Gilles Favarel-Garrigues, Paris, l’Harmattan, collection logiques politiques, 2003, 304 pages.

عن علاء بن عباس

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