avril 18th, 2012 Par Naddo_O Maitre Hosni Maati est engagé depuis plusieurs mois sur le dossier du martyr Slim Hadhri, tué le 14 janvier 2011 lors d’une manifestation à Kerkennah. Il a accepté de répondre à nos questions concernant la justice transitionnelle et en particulier le déroulement des affaires des martyrs de la révolution.
Pouvez-vous nous parler du dossier dont vous avez la charge ?
Ce dossier s’inscrit totalement dans la révolution tunisienne. Slim Hadhri* est mort d’une balle en pleine tête au cours d’une manifestation. On sait que c’est un policier qui a tiré, mais il y a un doute sur l’auteur des faits. Le premier suspect est Omrane Abdelali, impliqué dans le dossier depuis le départ suite aux déclarations de plusieurs témoins, et une deuxième personne est mise en cause dans un autre dossier lié au même cas. Nous avons obtenu la jonction des deux dossiers courant janvier.
Je suis intervenu à la demande de la famille vers fin octobre, via l’association Karama. L’instruction était quasiment terminée, même si à mon avis d’autres actes pourraient être demandés. Le dossier concernant Omrane Abdelali fait une centaine de pages. Nous attendons une décision définitive concernant la jonction des deux dossiers, mais c’est pour moi inévitable pour avoir une vision cohérente, car pour une bonne administration de la justice, il faut qu’une affaire qui concerne les mêmes faits au même moment au même endroit et avec la même victime soit jugée correctement.
Concrètement, quelles difficultés rencontrez-vous aujourd’hui dans l’instruction du dossier ?
Il faut tenir compte du fait que je sois inscrit au barreau français, et que j’ai plus l’habitude de la procédure pénale française. Mais un certain nombre de choses m’ont interpellé. Pour moi l’instruction est clairement bâclée : on n’a pas organisé de façon convaincante de recherche de balles, les témoins qui ont été entendus l’ont souvent été à l’initiative de la famille de la victime qui a recueilli des témoignages par écrit, et il n’y a pas eu de confrontation entre témoins et le ou les principaux mis en cause pour comprendre ce qui s’est passé. Il y a eu certes une reconstitution mais, à mon sens, elle n’offre pas de garantie de représentativité du déroulement des faits. Il y a un sentiment général de vide vu le poids du dossier – à peine une centaine de pages pour un mort par balle – et le peu d’éléments recueillis.
Quel effet cela peut-il avoir sur l’issue des dossiers ?
La question concerne l’idée que nous nous faisons de la justice. Si nous voulons que justice soit rendue, et atteigne son objectif de pacification sociale pour que les gens ne se fassent pas justice eux-mêmes, il faut être en mesure d’apporter à cette procédure toutes les investigations qu’elle mérite. Si elles ont le sentiment qu’on est en train de couvrir des personnes parce qu’il y a un conflit d’intérêt quelconque, les familles ne pourront pas être satisfaites. Il y a des logiques pré-révolutionnaires qui persistent et qui ne sont pas de nature à rassurer les familles des victimes.
Comment vous expliquez autant de lacunes ?
Je pense que ce sont des habitudes judiciaires tout simplement. La révolution tunisienne doit aussi changer l’appareil judiciaire et un certain nombre de lois doivent être mises en place pour faire en sorte qu’il y ait de véritables investigations. Je dis cela en étant conscient que même en France, il arrive que des instructions soient bâclées, c’est une réalité. Ce qui est dommage en Tunisie, c’est qu’on a quand même un devoir de rendre justice et un devoir de mémoire vis-à-vis des victimes de la révolution, et en fonction de l’effort fait dans ce sens, nous pourrons apprécier la portée de cette révolution.
A votre avis, comment on aurait dû aborder ce genre de procès ?
Le jour où cela s’est passé, on ne pouvait pas se douter de la suite des évènements et que le rapport de force entre policiers et citoyens allait être quelque peu modifié. On a par exemple, plus d’un an après, décidé de refaire une étude balistique en collaboration avec la médecine légale. Mais ce sont des choses qui auraient dû être faites immédiatement, or là, on sera obligé de déterrer Slim Hadhri. Il serait bon qu’à l’avenir, la justice tunisienne ait les moyens de pratiquer ce genre d’expertise dès que possible et pas à la lumière de l’évolution politique. Pour moi ces affaires-là et la manière dont elles vont être traitées par la justice tunisienne seront révélatrices de la réalité du mouvement révolutionnaire tunisien.
Pensez-vous que confier ce genre de dossiers à une cour spéciale aurait été une meilleure solution ?
Oui, c’est ce que je propose. Quand j’ai fait cette proposition au mois de novembre dernier, l’idée était que, de toutes les façons, la justice tunisienne doit évoluer. Et quand on sort d’une période dictatoriale comme en Tunisie, il faut rapprocher la justice du justiciable. Je me suis dit que ce serait un bel hommage de commencer par la justice à rendre pour les martyrs, de créer un tribunal spécial pour les martyrs, qui rendrait hommage à ces victimes et servirait en même temps de laboratoire pour l’évolution de la justice en général. Je pense que c’est une chose qui est de nature à rassurer les familles, et qui peut se faire avec des juges tunisiens en collaboration avec des juridictions internationales. Je sais qu’il y a eu des contacts entre certains membres de la justice tunisienne et des membres de la CPI (Cours Pénale Internationale), et une association (il me semble que c’est Amnesty International) a demandé à ce qu’on applique les critères pénaux de la CPI à la justice tunisienne. Ceci pourrait être une bonne chose, mais ça n’empêche pas les juristes tunisiens – et il y en a d’éminents – de faire preuve d’originalité par rapport à ce modèle.
Aujourd’hui, on parle beaucoup de réforme de la justice et de justice transitionnelle. Quelles sont selon vous les réformes les plus urgentes?
L’appareil judiciaire, quelque soit le pays, est, par définition, un organe conservateur. Il est là pour appliquer la loi. Quelques juges font évoluer la jurisprudence et parfois même incitent le législateur à changer des choses. En Tunisie ce n’est pas encore le cas, ce qui ne veut pas dire qu’ils ne sont pas capables d’innover. Il est clair que vu le nombre de dossiers et l’ampleur de la réforme à mener, il faudrait un temps très long pour aboutir à ce que justice soit rendue pour les affaires des martyrs. Ma préconisation est simple : définir un collège de juristes éminents qui soient chargés d’instruire ces dossiers selon des modalités à identifier et à paramétrer et qu’ils puissent rendre des travaux et leurs conclusions à la fois théoriques et pratiques, d’où l’avantage de ces dossiers là. Ensuite on pourra en tirer une réforme en profondeur à laquelle les magistrats auront été associés, ce qui augmentera les chances de succès de cette réforme.
La prochaine échéance pour le dossier que vous suivez est fixée au 2 mars et vous dites qu’il y aura probablement un nouveau renvoi. En ce moment, il n’y a pas un procès qui ne soit jalonné de renvois assez fréquents, comment expliqueriez-vous ce fonctionnement?
Les renvois en justice sont une chose tout à fait classique, il n’y a rien d’exceptionnel là-dedans. Cela se fait par exemple parce qu’une partie n’a pas eu accès au dossier suffisamment tôt, ou pour respecter le principe du contradictoire – celui de l’égalité des armes entre les parties- pour que le jour du procès chacun puisse intervenir en toute connaissance de cause. A côté de cela, il y a des renvois pour des motifs purement techniques, par exemple, comme dans notre affaire, lorsqu’il y a une possibilité de jonction de dossiers. La bonne administration de la justice ne permet pas au tribunal de rendre une décision sur un dossier qui ne serait que partiel. Il faut attendre qu’il soit inclus dans un dossier plus global, et de la même manière, que chacun des avocats puisse y avoir accès, faire des remarques, éventuellement suggérer des investigations, tant qu’on est dans la phase d’instruction.
Concernant la procédure en Tunisie, on sent que pour les familles qui ne maitrisent pas forcément le sujet, ceci est interprété comme une manière de botter en touche. C’est peut être parfois le cas, parce que nous sommes dans un contexte révolutionnaire et que l’organe judiciaire a besoin de savoir comment l’organe politique va se positionner et quels sont les rapports de force qui se jouent entre l’administration, la police qui cherche à se protéger de façon corporatiste et les victimes qui veulent que leur droit soit entendu. Mais à un moment donné, de toutes les façons, une décision interviendra.
Même si les familles sont très attachées à ce que la justice soit rendue au plus vite, à un an voire deux ans, on reste encore dans des délais raisonnables. Il faut trouver un équilibre entre la volonté d’arriver à un apaisement social le plus rapidement possible et en même temps faire en sorte qu’une fois la décision rendue, on aboutisse vraiment à cet apaisement.
Vous parliez tout à l’heure de rapport de force. Aujourd’hui si vous deviez juger et dessiner ce rapport de force entre les différents corps impliqués (justice, police, familles, gouvernement), comment verriez- vous les choses ?
A partir du moment où on aura défini des critères pour que la justice soit rendue de façon correcte cela permettra de faire en sorte que des rapports de force soient dépassés. On sait très bien qu’il y a des corporatismes qui se mettent en marche. Les policiers veulent être sûrs qu’ils ne vont pas être les boucs émissaires systématiques. De la même manière les hommes politiques ont bien conscience qu’il faut rendre la justice mais en même temps ils n’ont pas forcément intérêt à se mettre à dos toute une partie de l’administration dont ils ont besoin pour travailler.
Finalement c’est de la responsabilité des hommes politiques de ce pays de se positionner sur ce rapport de force là. Naturellement, on ne peut pas revenir sur le passé et dire que c’est de la responsabilité du gouvernement actuel si les enquêtes ont été bâclées avant puisqu’il n’était pas aux commandes, donc on ne peut pas le lui reprocher. En revanche, il me semble qu’il est de sa responsabilité de faire en sorte que les victimes soient pleinement rassurées sur le fait que la mémoire de ces martyrs là a été respectée.
Est-ce qu’au sein de l’AC ou dans les programmes politiques des plus grands partis vous voyez des propositions intéressantes?
De ce que j’ai pu comprendre dans les déclarations d’intention, il y a une vraie volonté, et aucun homme politique ne peut décemment venir dire aujourd’hui « nous n’allons pas rendre justice aux tunisiens ». Mais dans les faits, est-ce que cela va être mis en place ? Nous verrons. Ce qui me parait important aujourd’hui, c’est la création d’un tribunal spécial. Je crois vraiment à cette idée, parce que de la même manière qu’on a un organisme politique d’exception qui est la Constituante, je ne vois pas pourquoi on n’aurait pas un organe judiciaire d’exception qui serait un tribunal pour les martyrs.
Il faut prendre le temps nécessaire pour que le changement se fasse, mais on peut assez rapidement donner des directions. Il est vrai que jusque là aucune direction n’est donnée, parce qu’on est encore dans une phase post-révolutionnaire où les gens qui sont au pouvoir n’y étaient pas préparés. En même temps on sait que ces gens doivent composer avec une administration qui doit elle-même être jugée. Aujourd’hui la Tunisie n’y échappera pas, on sera forcément obligé de composer avec des personnes qui ont peut être des choses à se reprocher.
Il me semble que la politique du gouvernement actuel est de dire voilà ce sur quoi on peut passer l’éponge si un certain nombre de conditions – qui restent à définir – sont réunies, et voilà ce sur quoi on ne transigera pas. Pour positionner le curseur entre les deux, le rapport de force entre victimes et bourreaux se jouera là. Et finalement c’est la paix sociale du pays qui est en jeu parce qu’il faut que chacun puisse s’y retrouver, et les victimes avant tout.
Propos recueillis par Selim Kharrat & Nadia Ayadi le 06/02
* Né le 11 novembre 1985, Slim Hadhri, originaire de Kerkennah, avait suivi une formation professionnelle en électromécanique qui lui a permis de travailler pendant un an et demi dans une entreprise pé- trolière de la région avant d’être licencié sans raison valable et de se retrouver au chômage pendant une longue période. Le 14 janvier 2011, comme beaucoup de jeunes révoltés par l’injustice subie sous l’ancien régime, il avait rejoint une manifestation visant à chasser le délégué de Kerkennah connu pour son implication dans des affaires de corruption. Au cours de cette manifestation, il fut tué d’une balle dans la tête.
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