Article publié dans le 3e numéro du Journal des Cahiers de la Liberté

Considérée par beaucoup de tunisien comme le seul véritable acquis de la révolution, la liberté d’expression reste fragile. Une bataille quotidienne pour en faire un acquis constitutionnel, légal et effectif est toujours en cours, notamment pour la construction d’un véritable quatrième pouvoir, celui de la Presse.

Création et travail de l’Instance Nationale pour la Réforme de l’Information et de la Communication
A sa création en février 2011 (1), l’objectif de l’INRIC, sous la présidence de Kamel Laabidi, était “l’évaluation du secteur médiatique, son amélioration et la promotion de la liberté d’expression en respectant la déontologie”. En vertu du Décret-loi n° 2011-10 du 2 mars 2011 qui a officialisé sa création et son rôle, l’INRIC a été chargée de préparer un rapport général sur le secteur de l’information. L’Instance a également été en charge de proposer un nouveau code de la presse, et a été au coeur des discussions autour des statuts d’organismes d’information et de la défense des droits des journalistes.
Malgré certaines critiques et les difficultés liées au contexte, l’INRIC a présenté, le 6 septembre 2011 devant la HIRP (2), ce qui est devenu le Décret-Loi 115 relatif à la Liberté de la Presse, de l’Impression et de l’Edition, ainsi que le Décret-Loi 116 relatif à la liberté de communication audiovisuelle et à la création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA), parus au JORT en novembre 2011. Le nouveau Code de la Presse, élaboré en étroite collaboration avec le Syndicat National des Journalistes Tunisiens, contient plusieurs avancées sur l’ancienne loi même si quelques éléments du texte et surtout le contexte de son application doivent encore être revus pour en garantir la substance.
Autres acteurs importants du processus post-14 janvier
Le SNJT fait part à plusieurs occasions de son inquiétude quant à la situation des journalistes et de son indignation suite aux agressions et pressions auxquelles ils font face. Après la manifestation du 9 avril 2012, où des journalistes tunisiens et étrangers son agressés, le Syndicat appelle même au boycott des activités du Ministre de l’Intérieur pendant une semaine en signe de protestation. Le 3 mai 2012, à l’occasion de la Journée Mondiale de la Liberté de la Presse, le SNJT a présenté un rapport annuel de l’État des lieux du journalisme en conférence de presse. Ce rapport expose les difficultés rencontrées par les journalistes tunisiens et fait des propositions pour protéger leurs droits.

Au sein de l’Assemblée Constituante, le débat sur la liberté d’expression fait partie des sujets sensibles. Cette question est traitée notamment dans la commission des Droits et Libertés ainsi que la commission des Instances Constitutionnelles, et bien que la tendance semble pencher du côté du progrès, beaucoup s’inquiètent des déclarations de nombreux élus souhaitant limiter cette liberté avec des considérations culturalistes.
Nouveau code de la presse: avancées et lacunes du cadre juridique
L’analyse du Décret-loi 115 par Reporters Sans Frontières (3) met en évidence plusieurs éléments positifs, comme la suppression du droit de rectification spécifique et automatique pour les dépositaires de l’ordre public, et l’abandon de l’article prévoyant un droit de suspension des périodiques.
D’un autre côté, le rapport de RSF relève les faiblesses du texte. Il note par exemple qu’il y a un renforcement de la protection relative au secret des sources mais que la notion de “source” n’est pas clairement définie. De même, malgré l’affirmation de la liberté d’échange et d’accès aux informations par les journalistes, aucune sanction n’est prévue en cas d’entrave à cette liberté, ce qui rend la disposition purement théorique. Une critique récurrente du texte concerne l’interprétabilité de la loi, laissant un large champ d’appréciation à l’autorité judiciaire. Cela concerne par exemple la définition des actes délictuels, trop imprécise pour garantir la qualification pénale en cas d’atteinte à l’intégrité physique ou morale des journalistes. L’analyse épingle également l’interprétabilité des dispositions concernant les délits commis par voie de presse, notamment ceux pour lesquels sont prévues des peines privatives de liberté, et les notions de “perturbation de l’ordre public” ou de “diffamation”, sanctionnées par des amendes. RSF note de façon générale que beaucoup de dispositions procédurales mènent à la voie pénale alors qu’une législation purement civile est souhaitable en matière de presse. RSF insiste également sur la nécessaire inscription de la liberté de la presse dans la constitution et la garantie de la primauté du code de la presse sur le code civil en ce qui concerne les abus par voie de presse.
Par ailleurs, et lors d’une interview donnée au journal de la Télévision Nationale le 28 avril dernier, Imed Hazgui, magistrat au tribunal adminsitratif, a exprimé des réserves concernant le nombre important d’articles du décret-loi 115 définissant les sanctions à l’encontre des journalistes ou des médias, rendant le texte plus proche d’une loi pénale que d’une véritable protection des droits des journalistes. Il relève également que l’instance décrite dans le décret-loi 116 se créerait dans une situation de vide juridique qui rend son rôle et les limites de son action relativement flous. Ce type de critiques est exploités par certains acteurs pour justifier le retard de mise en application des textes, alors que d’autres considèrent qu’une amélioration reste possible plus tard.
Le rapport général de l’INRIC
Conformément à la mission qui lui a été attribuée par le Décret-loi 10-2011, un travail de plusieurs mois, constitué de de visites sur le terrain, de conférences et de contacts avec des experts en matière de réforme de l’information dans les pays démocratiques et impliquant de nombreux journalistes tunisiens, a permis à l’INRIC de présenter un rapport contenant un état des lieux complet du secteur, et ceci lors d’une conférence de presse le 30 avril en vue de le soumettre aux trois présidences (4).

Dans ce rapport, l’INRIC fait le point sur l’ancienne législation et l’état des médias tel qu’hérité de la période pré-14 janvier, note l’absence de législation pour les médias électroniques, présente les nouveaux textes de loi (Décrets-lois 41, 115 et 166), fait un état des lieux des divers médias publics, publications des partis, presse électronique, ainsi que des organismes tels que la TAP, ou encore des syndicats et autres organismes agissant en rapport avec le secteur, et traite de l’état de la formation des journalistes, de la question du financement de la presse (subventions et publicité) et des difficultés de l’information régionale. Le rapport fait également le point sur le rôle de l’Agence Tunisienne de Communication Extérieur sous l’ancien régime, et analyse les défis à relever pour la communication gouvernementale afin de ne pas retomber dans la propagande. Il y est aussi question de promotion de la transparence au sein des structures publiques et de la question du contrôle des médias. Le rapport contient des recommandations pour mener les réformes structurelles et les évolutions de la législation pour tous les secteurs et organismes médiatiques.
Difficultés et risques actuels
Les menaces à la liberté de la Presse sur le terrain restent nombreuses. Les faits constatés démontrent le manque de clarté concernant le rôle des journalistes sur la scène politico-médiatique en plus de leur exposition constante due à un cadre législatif encore faiblement défini.
En témoignent tout d’abord les procès à l’encontre des médias, souvent alimentés par des polémiques identitaires surdimensionnées. En témoignent également certaines nominations à la tête de médias publics, et les pressions et accusations de partialité contre les journalistes de la part du gouvernement et de ses soutiens. S’ajoutent à celà les agressions contre les journalistes sur le terrain, pendant des manifestations mais aussi lors de certains meetings politiques, alors qu’ils sont bien identifiés et connus de leurs agresseurs, sans parler des nombreux sit-in devant les locaux de médias qui dérivent à la violence verbale ou physique. La dernière polémique a été déclenchée suite aux déclarations de dirigeants d’Ennahdha envisageant la privatisation des chaines du service publique, suivies par un énième sit in de protestation contre les médias, devant les locaux mêmes de la Télévision Nationale, qui a mené à des affrontements entre journalistes et manifestants.

Bien que soutenus par l’INRIC, les syndicats, les partis de l’opposition et une bonne partie de la société civile, les journalistes se montrent anxieux même s’ils sont nombreux à admettre l’amélioration relative de leurs conditions de travail, et la plupart des acteurs s’accordent sur la nécessaire réforme du secteur et amélioration de la qualité de leur travail.
Il est à noter par ailleurs que certains médias privés se livrent à la diffamation à l’encontre de personnalités de la scène politico-médiatique, usant d’insultes et d’attaques personnelles ou même racistes. Ces pratiques, ainsi qu’un discours peu objectif dans certains articles de presse ou émissions de télévision, souvent dénoncés par des journalistes également, montrent le réel besoin d’évolution des pratiques journalistiques, et que nombreuses figures du secteur portent préjudice à l’ensemble de la profession. Quelques personnalités de la scène politico-médiatique ne manquent pas par ailleurs d’alerter l’opinion publique sur le retour de la corruption et de l’argent sale dans le secteur, finançant notamment des journaux qui s’illustrent quotidiennement dans ces attaques.

Rapports tendus entre gouvernement et journalistes
Le gouvernement actuel suscite les critiques des professionnels du secteur. Les journalistes s’étonnent notamment du fait qu’un gouvernement qui souhaite “assainir” le secteur des médias refuse de délivrer la liste des journalistes corrompus qui participaient au travail de propagande via l’ATCE sous Ben Ali, et fasse même participer certains propagandistes notoires au processus. Le gouvernement pour sa part se défend en invoquant sa crainte d’un lynchage systématique., et son refus d’une justice sauvage. Ce même gouvernement tarde également à mettre en application les décrets-lois 115 et 116, laissant ces nouvelles lois suspendues alors qu’elles avaient obtenus la satisfaction des journalistes.
Le 26 avril 2012, devant l’Assemblée Constituante, le chef du gouvernement Hammadi Jebali a annoncé, des mesures concernant la réforme des médias. Une consultation nationale sur le cadre législatif du secteur de l’information publique a été organiése les 27 et 28 avril, mais l’INRIC et le SNJT ont refusé d’y particper, la première demandant le report et le deuxième ayant annoncé le boycott de cette consultation. En effet, l’Instance et le syndicat ont dénoncé une décision unilatérale de la part du gouvernement d’organiser cette consultation quelques jours avant la présentation du rapport général de l’INRIC, sans tenir compte du travail de l’instance et sans annoncer le contenu et les participants, ainsi qu’une rupture du dialogue entre la classe dirigeante et les représentants des journalistes dans un contexte où les attaques se sont multipliées et où l’indépendance des médias est en jeu. Le déroulement de cette consultation a été émaillé de protestations et de vives réactions d’indignation de la part de journalistes et de représentants de la société civile, ayant constaté entre autres la présence de symboles de l’ancien appareil de propagande parmi les participants.
Le 30 avril, à la réception du rapport de l’INRIC, Hammadi Jebali s’est engagé devant l’Assemblée à ce qu’une consultation plus large tienne compte du contenu du rapport de l’INRIC et a annoncé que le gouvernement présentera un nouveau projet de loi en conséquence.
Le 7 mai, l’Ambassadeur de la commission européenne à Tunis, Adrinaus Koetsenruijter, a annoncé que les fonds d’aide de l’UE, de la Banque Africaine de Développement et de la Banque Mondiale ne seront débloqués qu’après l’application des décrets 115 et 116 relatifs au secteur des médias.

Au delà de la question des textes et de leur application, il y a le défi de changer les méthodes de travail et d’acquérir des compétences nouvelles après l’assujettissement de plusieurs décennies. Il s’agit là d’un défi difficile et long à relever, car il nécessite une remise en question de la formation et des pratiques journalistiques appliquées jusque là, mais surtout un travail plus profond sur les mentalités, que ce soit de l’intérieur ou de l’extérieur du corps de métier. Par ailleurs, on peut également faire le constat qu’une véritable remise en question de la compréhension même de la liberté d’expression est nécessaire aujourd’hui dans la société tunisienne et en particulier sur la scène politique. La question se pose donc plus largement. La presse, potentiel 4e pouvoir en Tunisie, devra également être accompagnée d’une libération de tous les supports, du web à la production culturelle en passant par la simple parole du citoyen, selon les mêmes principes et avec des protections similaires. Il en va de la solidité de la construction démocratique, loin d’être achevée aujourd’hui.

Sources:
(1)http://www.espacemanager.com/politique/kamel-laabidi-president-de-l-instance-nationale-independante-pour-l-information-et-la-communication.html
(2)http://www.tap.info.tn/fr/fr/medias/8651-presentation-du-nouveau-cadre-juridique-organisant-le-paysage-mediatique.html
(3)http://fr.rsf.org/IMG/pdf/120227_code_de_la_tunisie.pdf
(4)http://www.inric.tn/INRIC%20Rapport%20final.pdf

Nadia AYADI